TERMES ET CONDITIONS

Préambule

Version du 08 Septembre 2019

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la société NINA BROWN, éditrice du site Internet https://www.ninabrow-n.com (" le Site ") met à la disposition des utilisateurs (" Utilisateur ") le Site et ses services ; et d’autre part, la manière par laquelle ce dernier accède au Site et utilise ses services.

 

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes condition et implique l’acceptation de l’ensemble de nos conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments, y compris et sans limitation nom de domaine, logo, icônes, infographies, photographies et textes, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le Site sont la propriété de NINA BROWN. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou des éléments qui le composent n'est pas autorisée sans son consentement exprès et représente un acte de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles 

D'une façon générale, l’Utilisateur peut visiter le Site sur Internet sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles le concernant. Cependant, NINA BROWN peut parfois demander des informations à l’Utilisateur. Par exemple, pour répondre à une requête de sa part ou pour établir un devis. NINA BROWN pourra ainsi compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service.

Liens hypertextes

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, NINA BROWN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez mettre en place un hyperlien en direction de notre Site, il vous appartiendra de nous adresser un e-mail à contact@ninabrow-n.com afin de formuler votre demande de mise en place d’un hyperlien. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

NINA BROWN se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à l’objet du Site.

Limitation de responsabilité

NINA BROWN s'attache à transmettre des informations régulièrement mises à jour, notamment sur les actualités ainsi que sur le contenu des pages. Toutefois des informations erronées ou des omissions peuvent être constatées, suite notamment à des erreurs de saisie ou de mise en page. Elle se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

 

NINA BROWN se réserve par ailleurs le droit de modifier les informations ou les éventuelles offres commerciales fournies sur le Site, dans le cadre de ses opérations d'actualisation et de mise à jour des données, et ce sans préavis.

 

NINA BROWN, ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site. 

 

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du Site, en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet, ne sauraient engager la responsabilité de NINA BROWN. De même que NINA BROWN ne pourra en aucune façon être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec son Site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation. 

Accès au site

NINA BROWN s’efforce de permettre l’accès au Site, vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7), sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

 

Par conséquent, NINA BROWN ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou de ses services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur, que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

 

La responsabilité de NINA BROWN en qualité de société éditrice du Site ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation de ses services.

 

Par ailleurs, NINA BROWN peut être amené à interrompre le Site ou une partie de ses services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur, reconnaît et accepte que NINA BROWN ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour lui ou tout tiers. 

Modifications des conditions d'utilisation

NINA BROWN se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisations afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. 

Règles d'usage d'Internet

L’Utilisateur du Site, reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et l’utiliser. NINA BROWN ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

 

L’Utilisateur déclare également accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment que :

 

  • NINA BROWN n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

 

  • Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées particulièrement contre les détournements éventuels. La présence du logo NINA BROWN institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. 

 

  • Les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

 

  • L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

 

  • NINA BROWN ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 

 

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

Droit applicable

Le Site ainsi que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. 

 

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du Site, vous pouvez écrire à NINA BROWN l’adresse suivante : contact@ninabrow-n.com ou par voie postale à l’adresse suivante : NINA BROWN, 31 Rue du Caire, 75002 Paris France.